Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Rémunet est un simulateur gratuit d'aide à la décision destiné à comparer, à titre indicatif, des scénarios de rémunération et de statut pour un travailleur indépendant, sur la base des hypothèses saisies par l'utilisateur.

2. Absence de conseil

Les résultats ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou social personnalisé, ni une consultation au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et est invité à les valider auprès d'un professionnel habilité.

3. Limitation de responsabilité

Les calculs reposent sur des barèmes et règles en vigueur à une date donnée et sur des hypothèses simplificatrices. Malgré le soin apporté, l'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des résultats à une situation particulière, et ne saurait être tenu responsable d'un préjudice résultant de leur utilisation.

4. Liens partenaires

Le site propose des liens vers des services partenaires susceptibles de générer une commission d'apport, sans surcoût pour l'utilisateur. Ces liens ne constituent pas une recommandation nominative. L'éditeur n'exerce aucune activité d'intermédiation en banque, crédit, financement ou assurance.

5. Données

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.